Rénovation de maisons anciennes : quelles subventions en 2022 ?
La rénovation d’une maison ancienne peut nécessiter d’importants travaux (isolation, chauffage, toiture, ouvertures…) qui peuvent rapidement faire grimper la facture. Heureusement, différentes subventions peuvent vous permettre de réduire sensiblement le coût de vos travaux en 2022. Si certaines de ces aides sont spécifiquement destinées aux propriétaires de maisons anciennes construites depuis au moins 15 ans, d’autres peuvent être obtenues pour la rénovation de maisons de plus de 2 ans seulement. Voici un tour d’horizon des dispositifs d’aide à la rénovation que vous pouvez solliciter pour votre maison ancienne.
MaPrimeRenov
MaPrimeRenov est le principal dispositif étatique mis en place par les pouvoirs publics pour financer en partie la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Entré en vigueur en 2020, il remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides “Habiter Mieux Agilité” et “Habiter Mieux Sérénité”.
MaPrimeRenov est ouverte à tous les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux copropriétés de plus de 15 ans (ou plus de 2 pour le chauffage au fioul) souhaitant réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou encore procéder à un audit énergétique (voir tous les travaux de rénovation énergétique pouvant être effectués sur 360travaux.com).
Le montant de l’aide est cependant forfaitaire et dépend des revenus et de la composition du foyer ainsi que du gain énergétique permis. Quatre profils de propriétaires matérialisés par des couleurs ont été définis par les pouvoirs publics afin de déterminer le montant de l’aide (MaPrimeRenov Bleu, Jaune, Violet ou Rose). Les travaux de rénovation doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) pour pouvoir bénéficier de la subvention.
Bon à savoir : des bonus sont également prévus pour les logements sortant du statut de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G) ou les logements devenus bâtiment basse consommation BBC (étiquette énergétique A ou B). Un bonus de 1000 euros pour l’installation ou le remplacement de certains chauffages est également prévu jusqu’au 31 décembre 2022 (pompe à chaleur, chaudière biomasse, chauffage solaire).
Les aides de l’Anah pour la rénovation d’une maison ancienne
L’Agence Nationale de l’Habitat a mis en place une aide particulière, calquée sur le dispositif classique MaPrimeRenov au niveau du type de travaux éligibles, mais cette fois à destination des foyers les plus modestes. MaPrimeRenov Sérénité permet ainsi une prise en charge de ce type de travaux à hauteur de 35 % pour les ménages modestes (pour un montant maximum de 10 500 euros) et de 50 % pour les ménages très modestes (pour un montant maximum de 15 000 euros).
Les mêmes bonus passoire thermique et BBC sont également prévus mais de façon plus importante à hauteur de 1 500 euros chacun. Ce dispositif n’est pas cumulable avec MaPrimeRenov classique et est destiné aux ménages propriétaires de leur logement depuis plus de 15 ans. Les travaux doivent là encore être effectués par une entreprise agréée RGE.
L’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation d’une maison ancienne
Le montant de travaux de rénovation d’une maison ancienne peut rapidement s’élever entre les travaux de gros œuvre, d’électricité, de plomberie, d’isolation ou encore de chauffage. Pour les ménages ne disposant pas d’une trésorerie suffisante immédiatement, les pouvoirs publics ont mis en place l’éco-PTZ permettant de réaliser un emprunt auprès de différents organismes bancaires partenaires du dispositif.
Ce prêt d’un montant maximum de 50 000 euros (dans le cadre de travaux avec un gain énergétique de 35 %) est sans intérêt puisque ceux-ci sont pris en charge intégralement par l’Etat. L’éco-prêt à taux zéro est attribué sans condition de ressources et peut être remboursé sur une durée maximale de 20 ans. Il peut être sollicité par les propriétaires bailleurs ou non, par les syndicats de copropriété et même les SCI pour un logement achevé depuis au moins 2 ans.
Le dispositif Coup de Pouce Energie
Versée par les fournisseurs d’énergie ou les enseignes de grande distribution dans le cadre de leur obligation de contribution à la promotion des économies d’énergie, la prime Coup de Pouce Énergie est destinée à tous les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En contrepartie de l’aide attribuée aux ménages, ces entreprises signataires de la charte “Coup de Pouce Énergie se voient attribuer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) attestant de leur contribution. Cette prime peut concerner le chauffage, l’isolation, l’installation d’un thermostat ou une rénovation globale.
Le montant de l’aide dépend des revenus du foyer (RFR), de la région du logement et des travaux réalisés. En tant que subvention émanant d’établissements privés, l’aide est cumulable avec les autres dispositifs étatiques comme MaPrimeRenov ou l’éco-PTZ.
La TVA à 5,5 %
Les maisons anciennes peuvent être éligibles à un taux de TVA préférentiel à 5,5 % (au lieu de 20 %) pour certains travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation thermique ou l’installation d’équipements utilisant une énergie renouvelable. Ce taux avantageux est destiné aux propriétaires occupant ou bailleurs de plus de 2 ans mais également aux SCI et même aux locataires et occupants à titre gratuit. La TVA à 5,5 % est applicable à la fois sur le prix des matériaux et équipements mais également sur la main-d’œuvre à la condition essentielle néanmoins de recourir aux services d’une entreprise pour les travaux.
L'exonération de taxe foncière
Certaines collectivités territoriales (commune, département ou région) exonèrent de taxe foncière les propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement achevé avant le 1er janvier 1989. Cette exonération peut être totale ou partielle (de 50 à 100 %) et s’applique pour une durée de 3 ans après la réalisation des travaux.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide attribuée automatiquement aux ménages les plus modestes une fois par an afin qu’ils puissent s’acquitter de leurs factures d’énergie. Celui-ci peut également être utilisé pour régler une partie de travaux de rénovation énergétique (remplacement de fenêtres, isolation…) dans une maison ancienne. Son montant varie de 48 à 277 euros par an selon les profils.
Bon à savoir : face à l’inflation galopante des prix et notamment des tarifs de l’énergie, un chèque énergie exceptionnel supplémentaire a été attribué à ces ménages déjà éligibles en 2022 pour un montant allant de 100 à 200 euros par foyer.